Le saviez-vous ? Le refus de suivre une formation constitue une faute disciplinaire
Si l’employeur demande à son salarié de suivre une formation prévue dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise, en principe, le salarié ne peut pas refuser d’effectuer cette formation, dès lors qu’elle est nécessaire à l’exercice du métier du salarié. En effet, la formation est considérée comme faisant partie de l’exécution normale du contrat de travail, et la décision d’envoyer un salarié en formation relève du pouvoir de direction de l’employeur. De ce fait, s’opposer à une formation demandée par l’employeur sans motif légitime peut constituer une faute pouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire, qui peut aller jusqu’au licenciement.
Mais qu’est ce qu’un motif légitime ? La jurisprudence a considéré que si l’objet de la formation n’a aucun lien avec les missions requises par le poste, il s’agit d’un motif légitime de refus. C’est également le cas lorsque la formation implique une modification du contrat de travail ou lorsqu’elle est particulièrement contraignante pour la vie personnelle du salarié.
Est-ce que cette règle s’applique à tous les dispositifs de formation ?
Non, il existe des formations qui requièrent le consentement du salarié. C’est notamment le cas pour les actions effectuées en totalité ou en partie en dehors du temps de travail ; les bilans de compétence et les actions de validations des acquis de l’expérience (VAE).